Arrêté du 27 novembre 2003 portant mise en disponibilité, réintégration et détachement (Cour des comptes)

J.O. 275 du 28 novembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 27 novembre 2003 portant mise en disponibilité, réintégration et détachement (Cour des comptes)

NOR : CPTE0300003A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 novembre 2003, M. Pascal Samaran, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement auprès de la Société des bourses françaises en qualité de directeur de la Bourse, est placé en disponibilité au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions auprès de la même société, pour la période du 1er juillet 1999 au 31 mars 2000 inclus.

M. Samaran est maintenu dans la position de disponibilité au titre des mêmes dispositions afin d'exercer les fonctions de directeur de la stratégie et des acquisitions de la société Titus Interactive pour la période du 1er avril 2000 au 14 mars 2002 inclus.

M. Samaran est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 15 mars 2002.

M. Samaran est placé en service détaché pour exercer ses nouvelles fonctions pour une durée de cinq ans à compter de la date de sa nomination comme président de la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie.